Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle Art. 5
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-02-08