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Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle · Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense

Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1992-02-08