Décret no 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration Art. 5

Les listes d'aptitude sont établies sur proposition :

a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;

c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.

Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.