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Décret no 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration · Décret no 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret no 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en extinction à compter de la date d'effet du présent décret.