Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu Art. 9

Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.

Van krachtOfficiële tekst

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2003-12-31

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