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Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu Art. 6-1

Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.

Van krachtOfficiële tekst

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-07-02