Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu Art. 23
CHAPITRE VI : Avancement
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1 sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-01