Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio · Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches

Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

L'article 3, à l'exception du premier alinéa, les articles 9, 10 et 12, le deuxième alinéa de l'article 13 et l'article 15 du décret du 23 août 1947 susvisé cessent d'être applicables à la date d'effet du présent décret aux cabines mentionnées à l'article 4.

Les articles 10 et 12, le deuxième alinéa de l'article 13 et l'article 15 du même décret cessent d'être applicables à la date d'effet du présent décret aux cabines mentionnées à l'article 5.

Verwijst naar

Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 10
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 12
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 13
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 15
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 3
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 4
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 5
Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositio Art. 9