Arrêté du 1er décembre 1989 relatif à la composition du p Art. 8

Le présent arrêté n'est pas applicable à la navigation sur le Rhin et à la partie du cours de la Moselle soumise au régime international. Ne sont pas assujettis à ces dispositions les unités fluvio-maritimes, les avitailleurs ainsi que les bateaux utilisés à l'extraction des sables et graviers à l'intérieur des fouilles.

Les bateaux utilisés sur les voies navigables exclusivement à l'extraction des sables et graviers sont sur ce point assimilés aux bateaux de fouilles précités, sous réserve que les points d'extraction et le déchargement soient situés dans le même bief et distants l'un de l'autre d'au plus un kilomètre.