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Arrêté du 22 décembre 1989 définissant le contenu du dossier · Arrêté du 22 décembre 1989 définissant le contenu du dossier prescrit en application des articles 2, 4 et 6 du décret no 89-788 du 24 octobre 1989 soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 22 décembre 1989 définissant le contenu du dossier Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.