Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité Art. 1

La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.