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Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours · Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours Art. 20

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2011-07-20