Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à co · Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à co Art. 6

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L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.