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Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à co · Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à co Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-10-01