Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à co Art. 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-10-01