Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1 · Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1 Art. 4

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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.