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Décret n°87-62 du 30 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°87-62 du 30 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE CULTURE ET D'ENSEIGNEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,FAIT A DJIBOUTI LE 26-01-1978

Décret n°87-62 du 30 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.