Décret n°86-433 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL Art. 2
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La composition et le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des personnalités dont la compétence serait utile aux débats peuvent être entendues par les sections à la demande de leur bureau ou par le conseil sur la décision de son président.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-06-15