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Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu · Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)

Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-06-25