Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA Art. 4
Il tient, sur convocation de son président, au moins deux séances par an.
Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la contribution d'experts extérieurs.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de plein droit aux séances du conseil.