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Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAX · Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORTS

Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAX Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.