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Arrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1946 MODIFI · Arrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1946 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS A L'ORDRE DES PHARMACIENS

Arrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1946 MODIFI Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la pharmacie et du médicament et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.