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Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES · Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES ELECTORAUX REGIONAUX A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES Art. 3

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La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.