Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 FIXATION DU CONTING · Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 FIXATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE BETTERAVES ET PRIX D'ACHAT DE LA CAMPAGNE 1958-1959

Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 FIXATION DU CONTING Art. 4

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Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.