Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS · Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS Art. 6

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Les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits pouvant donner lieu à reports dans les conditions fixées par article 23 du décret susvisé du 19 juin 1956, sont énumérées à l'état D annexé à la présente ordonnance.

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Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS Art. 11