Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS · Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Sont approuvées, conformément à l'état E annexé à la présente ordonnance, les prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

Les dépenses d'administration du service des alcools, retracées au titre Ier de cet état, ont un caractère limitatif.