Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVIC · Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVICTION,MESURES DE PROPHYLAXIE A PRENDRE A L'EGARD DES ELEVES ET DU PERSONNEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION PUBLICS ET PRIVES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES

Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVIC Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés.