Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVIC · Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVICTION,MESURES DE PROPHYLAXIE A PRENDRE A L'EGARD DES ELEVES ET DU PERSONNEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION PUBLICS ET PRIVES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES

Arrêté du 3 mai 1989 RELATIF AUX DUREES ET CONDITIONS D'EVIC Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l'initiative de l'autorité sanitaire représentée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.