Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI · Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI Art. 4

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Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.