Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'ORGANISATION INTERNE DE LA Art. 1
La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :
La sous-direction de l'analyse et de la prospective ;
La sous-direction juridique ;
La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ;
La sous-direction des radiocommunications.