Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 6
TITRE 1er : Dispositions générales.
Dans le cas où un conseiller général est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général.
TITRE 1er : Dispositions générales.
Dans le cas où un conseiller général est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général.