Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RE · Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES PAR LISTE D'APTITUDE

Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RE Art. 3

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Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1989-1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.