Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES G · Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX

Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES G Art. 11

CALCUL DES PRODUITS IMPOSABLES.

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Pour l'ensemble des titres cotés acquis avant le 1er janvier 1979, le contribuable peut retenir, comme prix d'acquisition, le cours au comptant le plus élevé de l'année 1978.

Pour l'ensemble des valeurs françaises à revenu variable, il peut également retenir le cours moyen de cotisation au comptant de ces titres pendant l'année 1972.

(Abrogé indirectement par la loi 82-1126 art. 7 I ; cf. Instruction 1983-03-09 5G-2-83).

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Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES G Art. 7