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Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE · Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITUEE PAR LE DECRET 89775 DU 23-10-1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé :

-les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ;

-les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ;

-les chefs de travaux des instituts nationaux des sciences appliquées ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les chefs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les attachés temporaires d'enseignement et de recherche.