Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PR · Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISEES A BASE DE RAISIN OU DE POMME AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET

Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PR Art. 3

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Les additifs visés au présent arrêté doivent répondre aux caractéristiques et critères de pureté prévus par les arrêtés des 28 juin 1912 modifié, 24 septembre 1971, 21 novembre 1980 et 25 janvier 1982 modifié susvisés.