Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PR Art. 1

Les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme peuvent :

- être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;

- subir une centrifugation et une filtration avec ou sans les agents de filtration inertes et conformes aux prescriptions du décret du 12 février 1973 susvisé ;

- faire l'objet de traitements thermiques.