Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEI Art. 5

Le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les vice-présidents des sections assurent de plein droit les fonctions dévolues aux présidents, en l'absence de ceux-ci.

Lorsque deux ou plusieurs sections sont appelées à délibérer sur une question qui leur est commune, la présidence de la formation est assurée par le président ou le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.