Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUT · Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1989 EN NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUT Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud