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Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un · Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un Art. 47

Van krachtOfficiële tekst

L'assemblée délibère sur l'octroi des permis de recherches minières du type B.

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