Arrêté du 25 novembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S Art. 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité des dirigeants des centres de vacances.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité des dirigeants des centres de vacances.