Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L' · Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1986 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE TITRES ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L' Art. 6

I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.

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Les obligations des deux premières tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2.000 F.