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Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de · Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 7

CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.

Van krachtOfficiële tekst

Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ;

2° Le détachement de longue durée.