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Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de · Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 34

TITRE V : De la position de congé parental.

Van krachtOfficiële tekst

Les droits à l'avancement conservés par le fonctionnaire placé en congé parental, en application des dispositions du 2° de l'article L. 515-8 du code général de la fonction publique, s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-12-07