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Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de · Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 11

CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.

Van krachtOfficiële tekst

Dans le cas prévu au 11° de l'article 2 du présent décret, il peut être mis fin au détachement à la demande du ministre chargé de la recherche.L'intéressé est reclassé dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.