Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Ce conseil est présidé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, qui est chargé de coordonner l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat et les collectivités territoriales pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.

Il émet des avis et fait des propositions sur les mesures permettant une amélioration de la protection de la forêt contre les incendies.