Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULI Art. 2

Les emplois auxquels peuvent être affectés, sous l'autorité des fonctionnaires des catégories A et B, les fonctionnaires du corps des agents de constatation des douanes, sont classés en deux branches :

celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle de la surveillance.

Le ministre du budget fixe par arrêté la répartition des emplois entre ces deux branches.