Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES · Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du décret susvisé du 3 août 1982 sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve des adaptations ci-après.