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FR · Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de

Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement

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Inhoud

  1. Titre Ier : Les personnels vacataires.
  2. Art. 7
  3. Titre III : Dispositions transitoires.
  4. Art. 19
  5. Art. 21