Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATIO · Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS D'INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE,D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE ET DE TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE (SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS,DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)

Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATIO Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les nominations en qualité d'élève de l'Ecole nationale de la météorologie ou de stagiaire, effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus, de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai de trente jours suivant la date de début de la scolarité des élèves ou de la période de stage.