Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 portant création d'un éta Art. 7
Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1987-01-16