Décret n°79-432 du 25 mai 1979 ABROGEANT LE DECRET 71791 DU Art. 3
Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.
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- Décret n°79-432 du 25 mai 1979 ABROGEANT LE DECRET 71791 DU Art. 143