Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation Art. 10

Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau. Le président peut déléguer cette représentation au directeur général.

Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ;

Le président rend compte de sa gestion au conseil, chaque année, avant le 1er février.